Paramétrage

Immeuble et Entrée

La mise en place de l’encadrement des loyers passe tout d’abord par le rattachement de l’immeuble à un quartier et à un secteur géographique.

A partir du moment où la ville sélectionnée se trouve en zone tendue, c’est-à-dire que :

  • le code postal saisi est présent dans la table des quartiers et qu’il est associé à un secteur géographique,
  • l’immeuble se trouve en zone ALUR A ou B

Deux nouveaux champs sur la fiche immeuble apparaîtront. Ils permettront de rattacher l’immeuble à un quartier et à un secteur géographique :

Vous devrez alors zoomer sur l’une des trois nouvelles zones (quartier, N° du quartier ou N° du secteur) afin d’identifier et de rapatrier le quartier et le secteur.

Attention:

Seuls les quartiers et secteurs géographiques liés au code postal de l’immeuble apparaîtront de façon à éviter les erreurs :


Si jamais, vous connaissez déjà le N° de quartier, vous pouvez les saisir directement dans la fiche immeuble. Le secteur s’alimentera automatiquement puisqu’il est lié au quartier.

Remarques :

Ces champs ne sont pas obligatoires et peuvent rester vide.

Ces champs sont accessibles pour des recherches

Le F15 Excel de la fiche immeuble a été enrichi des nouveaux champs

  • C598 : N° de quartier
  • C599 : Libellé du quartier
  • C600 : N° du secteur

Le message suivant apparaîtra :

  • lors du changement du code postal d’un immeuble qui passerait d’une commune non soumise à l’encadrement à une commune soumise.
  • lors de la création d’un nouvel immeuble à partir du moment où la commune est soumise et qu’il s’agit d’une zone tendue.

Informations:

Ecrans: abBentr0s3 et abBentr0s1

Dans certains cas, un immeuble peut avoir des adresses sur deux secteurs géographiques différents. Pour pouvoir gérer ce cas de figure, les champs quartier et secteur ont été ajoutés à la fiche entrée :

Les règles de fonctionnement sont les mêmes que pour la fiche immeuble.

A partir du moment où la ville sélectionnée se trouve en zone tendue (le code postal saisi est présent dans la table des quartiers, qu’il est associé à un secteur géographique et que l’immeuble se trouve en zone ALUR A ou B), deux nouveaux champs sur la fiche entrée apparaîtront. Ils permettront de rattacher l’entrée à un quartier et donc à un secteur géographique.

 

Conformément à la section Accès, un nouvel utilitaire a été développé afin de vous faciliter la saisie des informations sur la fiche immeuble.

Celui-ci est accessible via le mot clé QTR et il permet d’alimenter automatiquement le quartier et le secteur sur les immeubles contenus dans le fichier Excel que vous avez complété et enregistré dans le répertoire W:\echange\QUARTIERS

Sélection du fichier

Après avoir ouvert l’écran, zoomer sur le champ afin d’aller chercher le fichier à intégrer.

Informations:

Le fichier à intégrer devra :

  • être présent sur le lecteur Windows de votre serveur, dans le répertoire échange/QUARTIER,
  • être enregistré au format .csv,
  • porter un nom ne contenant pas d’espace,
  • contenir 3 colonnes : N° immeuble, N° quartier et code agence (sans entête).

Si un mauvais format de fichier est sélectionné, le message suivant apparaîtra :

 

Lancement du traitement

Une fois le fichier sélectionné et rapatrié, vous pourrez lancer le traitement en cliquant sur le bouton de lancement immédiat. Le traitement va alors compléter, pour tous les immeubles du fichier, le quartier et le secteur.

Ce traitement peut être lancé plusieurs fois, mais seuls les immeubles pour lesquels le quartier et le secteur ne sont pas renseignés seront traités.

 

Différents contrôles sont effectués :

  • le numéro de quartier est renseigné pour la ligne,
  • le code agence associé à l’immeuble doit être celui de l’agence courante,
  • le numéro d’immeuble est au bon format,
  • l’immeuble existe dans l’agence,
  • le code postal de l’immeuble est renseigné et appartient à l’intervalle 75 000 – 75 999,
  • le numéro de quartier est au bon format,
  • le quartier associé à l’immeuble existe pour le code postal de l’immeuble dans la table de paramétrage.

Le compte rendu du traitement affichera :

  • les erreurs rencontrées,
  • la liste des immeubles non mis à jour,
  • la liste des immeubles mis à jour.

 

Attention:

Ce traitement ne peut pas être annulé.

Si vous avez mal codifié votre fichier, vous devrez modifier les enregistrements erronés directement sur les fiches immeubles.

Si vous aviez des immeubles à cheval sur deux quartiers/ secteurs et pour lesquels vous avez saisi deux entrées, l’utilitaire ne mettant à jour que la fiche immeuble, vous devrez aller compléter manuellement les quartiers/ secteurs des entrées concernées.

Si jamais vous avez plusieurs agences, il faudra lancer l’utilitaire autant de fois que vous avez d’agences différentes.

 

Types de baux

Le dispositif sur l’encadrement des loyers établit une différence entre les baux meublés et les baux nus. Cette différenciation se fera dans Back Office ERP en fonction du type de bail.

Typologie type de bail Distinction meublé / non meublé
Standard Non meublé
Loi de juillet 1989 Non meublé
Loi de 1948 Ignoré (non concerné)
Meublé Meublé
Conventionné Ignoré (non concerné)
Défiscalisé/ Réglementé Ignoré (non concerné)

Il conviendra donc de bien compléter ce champ de manière à ce qu’une distinction puisse être faite entre un bail meublé et un bail non meublé.

En outre, les évolutions sur l’encadrement des loyers ne s’appliqueront qu’aux baux pour lesquels la coche ALUR sera cochée.

 

Nombre de pièces

Le loyer de référence est déterminé en fonction du nombre de pièces du logement.

Pour cela, nous utiliserons le nombre de pièces habitables se trouvant sur les lots du groupe de lot.

Pour y accéder : Mot clé LOTS